Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 05/10/2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site [adresse du site] (le « Site ») entre :

  • [dénomination de la société], exploitant la marque KARÉ, dont les informations complètes figurent dans les [Mentions légales](lien vers la page) (le « Vendeur ») ;
  • toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur et passant commande sur le Site (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le Site.

Contact : contact@[domaine]

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques (body butters et produits associés). Leurs caractéristiques essentielles (composition, liste des ingrédients INCI, contenance, mode d'utilisation, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la texture. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et peut obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Précautions d'utilisation. Les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients avant achat, en particulier en cas d'allergie connue, et à réaliser un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation. En cas de réaction, cesser immédiatement l'utilisation. Les effets ressentis liés au parfum peuvent varier d'une personne à l'autre.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles et les packs (offres groupées) sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Commande

Pour passer commande, le Client :

  1. sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier ;
  2. renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation ;
  3. choisit le mode de livraison ;
  4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) et peut corriger d'éventuelles erreurs ;
  5. accepte les présentes CGV ;
  6. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente) et procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un email de confirmation récapitulant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : [carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal].

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones géographiques suivantes : [France métropolitaine, Belgique, Suisse].

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils sont donnés à compter de la confirmation de la commande. Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par email et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à le signaler à contact@[domaine] dans les meilleurs délais, avec une photo. Le Vendeur procède alors au renvoi du produit ou à son remboursement, sans frais pour le Client.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@[domaine], ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut normalement pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ce qui est le cas des produits cosmétiques ouverts. Toutefois, la garantie commerciale Satisfait ou Remboursé décrite à l'article 9 permet au Client d'être remboursé, y compris pour un produit ouvert, dans un délai de 30 jours.

Article 8. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9. Garantie commerciale Satisfait ou Remboursé 30 jours

En complément des garanties légales, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale gratuite dans les conditions suivantes :

  • Durée : 30 jours à compter de la réception de la commande.
  • Contenu : remboursement du prix des produits concernés, quelle qu'en soit la raison, y compris si le produit a été ouvert et utilisé, sans obligation de retourner le produit.
  • Territoire : toutes les zones de livraison proposées sur le Site.
  • Mise en œuvre : envoyer un email à contact@[domaine] en indiquant le numéro de commande, le nom et l'adresse email utilisés lors de la commande, accompagné d'une photo du ou des produits.
  • Garant : Karé

Les modalités détaillées figurent dans notre [Politique de retour et de remboursement].

Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle à l'application de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites à l'article 8.

Article 10. Contenus numériques offerts

Certaines offres peuvent inclure un contenu numérique offert (par exemple un guide au format électronique). Ce contenu est fourni gratuitement, accessible dès la confirmation de la commande, et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement distinct. Il est réservé à l'usage personnel du Client et ne peut être reproduit, partagé ou revendu.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, ou de fait imputable au Client (adresse de livraison erronée, absence lors de la livraison, mauvaise utilisation du produit, non-respect des précautions d'emploi).

Article 12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque KARÉ, logo, textes, photographies, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans notre [Politique de confidentialité](lien vers la page).

Conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@[domaine]. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur], [site internet du médiateur].

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [dénomination de la société], [adresse de domiciliation de la société], contact@[domaine] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ............ / reçu le : ............
  • Numéro de commande : ............
  • Nom du consommateur : ............
  • Adresse du consommateur : ............
  • Date : ............
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............